Amicale La Créole

Amicale La Créole

Statuts de l'Amicale


Amicale La Créole - Statuts

 ASSOCIATION GENERALE DES AMICALES DE  SOUS-MARINIERS

 

 

 

N° SIREN 428 434 229  - N° SIRET 428 434 229 00012

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STATUTS

 

AMICALE DES SOUS-MARINIERS DU

LANGUEDOC – ROUSSILLON

 

AGASM  SECTION « LA CREOLE »

 

  

Siège social : Quai christian GOZIOSO 30 240 Le Grau du roi

 

 

 

 Statuts d’origine de la Section enregistrés le 04/02/2008

A la Préfecture (ou Sous-préfecture) de Nîmes

Sous le numéro : 502 374 531

 

*Statuts de l’Amicale « La Créole enregistrés le 30Avril 2013

A la préfecture (ou Sous-préfecture) du Gard

Sous le numéro 502 374 531 00015

 

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MODIFICATIONS :

 

1)- * Modification des Statuts adoptée à l’AGE de Nice le samedi 29 septembre 2012 :

 

Changement d’appellation : les sections prennent le nom d’Amicale du LANGUDOC – ROUSSILLON - AGASM Section « LA CREOLE »

 

  

 

Article 1 – Dénomination :

 

Un nombre non limité d’Amicales Locales composent l’Association AGASM*, elles sont parties intégrantes et non dissociables de l’Association.

 

Les Amicales Locales  sont identifiées sous la dénomination :

 

Amicale des Sous-Mariniers du LANGUEDOC - ROUSSILLON

AGASM Section « LA CREOLE »

 

SIGLE

 

AGASM SECTION « LA CREOLE »

 

L’Amicale Locale Du LANGUEDOC - ROUSSILLON a été crée le  04/02/2008

 

* L’Association AGASM a été crée le 1er septembre 1951 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 sous le nom Association Générale Amicale des Anciens des Sous-marins, sigle AGAASM.

A dater du 29 septembre 2012, cette association prend l’appellation Association Générale des Amicales de Sous-mariniers, sigle AGASM.

Elle est affiliée à la Fédération des Marins et Marins Anciens Combattants (FAMMAC) reconnue d’utilité publique.

 

Article 2 - Durée – Siège social :

 

La durée de l’Amicale locale est illimitée.

 

Le siège social de l’Amicale est fixé a : Quai Christian GOZIOSO 30 240 Le Grau du roi

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Bureau de l’Amicale locale : celle-ci devra ensuite être ratifiée  par l’Assemblée Générale de l’Amicale locale et communiquée à la Préfecture ou Sous-préfecture de rattachement.

 

Article 3 – Buts :

 

L’Amicale locale a pour but de :

- créer et développer entre les membres des liens d’amitié et de camaraderie conformes à ceux qui unissent les sous-mariniers de tous grades à bord des sous-marins français.

- recueillir et conserver les faits et les souvenirs illustrant la vie à bord des sous-marins français depuis qu’ils existent.

- diffuser et valoriser, principalement auprès des jeunes générations, l’image de la Marine, en particulier de l’arme sous-marine, en vue de susciter des vocations, ce qui implique la tenue à jour des connaissances des membres.

 

 

 

 

Article 4 – Composition (membres adhérents) :

 

L’Amicale locale est composée de :

 

a) membres de droit, qui sont ou ont été sous-mariniers dans la Marine Nationale au titre d’un équipage de sous-marin ou d’un équipage supplémentaire.

 

b) membres honoraires associés (MHA), qui sont les personnes civiles ou militaires répondant à l’un des critères suivants :

- avoir plongé  à bord d’un sous-marin français ou étranger.

- avoir été affecté dans une formation de sous-marins.

- avoir activement participé à la conception d’un sous-marin.

- avoir rendu des services éminents à l’association ou à l’arme sous-marine.

- être proche parent  d’un sous marinier français.

Leur admission est prononcée par le Bureau de l’Amicale locale.

 

c) membres bienfaiteurs (MB):

Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré à toute personne morale ou physique ayant effectué une action significative ou fait un don, contribuant ainsi au rayonnement et au développement de l’Association.

Leur admission est décidée par le Bureau central de l’Association.

 

d) membres d’honneur

Sur décision du président de l’Association certains membres de sociétés civiles, militaires ou autres, peuvent être admis en tant que Membres d’Honneur. La demande peut émaner d’une Amicale locale.

 

Article 5 – Radiation :

 

- de droit : les membres non à jour de leurs cotisations selon les dispositions du Règlement intérieur de l’Association.

- par décision du Bureau central de l’Association ou du bureau de l’Amicale, les membres dont le comportement porte préjudice à l’association, après qu’ils aient été convoqués et entendus.

 

Article 6 -  Administration de l’Amicale :

 

L’Amicale locale dispose d’une complète autonomie administrative et financière.

 

L’Amicale locale est administrée par un bureau élu par les membres de l’Amicale locale et comprenant au minimum :

- un président, membre de droit du Conseil d’Administration de l’Association,

- un secrétaire,

- un trésorier,

- un porte-drapeau et si possible son suppléant.

 

Le bureau est élu pour un an par l’Assemblée Générale de l’Amicale locale ; le rôle et les responsabilités du Bureau sont définis dans le règlement intérieur de l’Amicale locale.

 

 

 

Son  président est le seul responsable juridique de sa section. Il délivre  aux nouveaux adhérents la carte de membre  signée par le président national et délivrée par le secrétaire général en même temps que les séquences de numéros d’adhérents enregistrés depuis l’origine dans le registre général de l’Association.

 

 

Article 7 – Assemblée générale :

 

a) Assemblée générale ordinaire :

 

L’Assemblée générale de l’Amicale locale comprend tous ses membres adhérents à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit statutairement au minimum une fois par an.

Au minimum  trois semaines avant la date fixée, le Bureau convoque les membres de l’Amicale locale et leur diffuse l’ordre du jour et les résolutions qui seront soumises au vote.

Le président de l’Amicale locale, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. 

L’Assemblée Générale Ordinaire permet :  

- d’entendre les rapports, moral et financier, de l’année écoulée,

- de pourvoir à l’élection et au renouvellement des membres du bureau de l’Amicale locale,

- de voter les résolutions proposées à l’ordre du jour,

Tout membre actif (membre de droit, MHA à jour de sa  cotisation) peut déléguer son pouvoir à un membre du Bureau  ou à un membre de l’Amicale locale.

Les membres désirant présenter leur candidature doivent se manifester deux mois avant la date de l’assemblée générale de l’Amicale locale.

 

 

b) Assemblée générale extraordinaire :

 

L’Amicale locale peut tenir une Assemblée Générale Extraordinaire pour traiter une situation grave et exceptionnelle.

Cependant toute modification des statuts ne peut avoir lieu qu’après délibération du Conseil d’Administration de l’Association et ratification par une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association convoquée à cet effet.

 

 

Article 8 - Règlement intérieur :

 

Le règlement intérieur  de l’Amicale locale a pour but de préciser les points concernant l’administration de l’Amicale locale ne figurant pas dans les statuts.

Le Règlement intérieur, ou ses modifications éventuelles, sont rédigés par le Bureau de l’Amicale locale et ratifié par l’Assemblée générale de l’Amicale locale.

 

 

 

 

Article 9 – Dissolution :

 

La dissolution de l’Amicale locale ne peut être prononcée, qu’après aval du Bureau central de l’Association, par une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association qui désignera  un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.

Elle attribuera les fonds disponibles, répartis en parties égales entre l’AGASM et les Amicales régionales.

 

Article 10 – Observation générale :

 

Toute discussion politique ou religieuse doit être exclue des réunions se tenant dans le cadre de l’Amicale locale.

Tout membre du bureau de l’Amicale locale, candidat à une élection politique nationale ou locale, doit en référer au Bureau central de l’Association.

Organigramme 2017 La Créole.jpg


22/10/2016
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